L'absence d'une étude spécifique des risques présentés par les éoliennes dont la construction est projetée n'implique pas systématiquement le caractère insuffisant de leur étude d'impact.
Le Conseil (...)
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L'article L. 120-1 du code de l'environnement relatif aux modalités générales de participation du public aux décisions de l'Etat et de ses établissements publics ayant une incidence sur l'environnement est (...)
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Les articles L. 341-3 et L. 341-13 du code de l'environnement sont non conformes à la Constitution.
Le 13 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de (...)
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La Commission européenne va mettre en place un gel de certains volumes de quotas à mettre aux enchères ainsi qu'un vaste débat sur les mesures structurelles possibles pour résoudre le problème de l'excédent de (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau.
Un décret du 16 novembre 2012, publié au Journal officiel du 18 novembre 2012, modifie la nomenclature et (...)
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Un projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par le code des douanes est en consultation jusqu'au 15 décembre (...)
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Dans son rapport rendu le 10 octobre 2012, la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé formule une centaine de recommandations.
A la suite d'alertes et d'études sur (...)
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