Un projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par le code des douanes est en consultation jusqu'au 15 décembre 2012.
Un projet de décret actualise le tableau de l’article D. 321-15 du code de l’environnement fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par le code des douanes, reproduit à l’article L. 321-12 du code de l’environnement.Il prend en compte les espaces protégés créés après la dernière actualisation de la liste en 2006, les nouvelles demandes de collectivités à bénéficier de cette taxe sur des espaces protégés dont elles assurent la gestion, et la réforme législative des parcs nationaux de 2006 qui (...)
