Publication au JORF d'un décret relatif à l'accès du public à l’information concernant les registres cohérents et intégrés des rejets et transferts de polluants (RRTP).
Un décret du 4 mars 2013, publié au (...)
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Un décret du 5 mars 2013, publié au Journal officiel du 7 mars 2013, codifie les dispositions du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces (...)
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Une réduction systématique des zones d'exclusion d'installations d'éoliennes n'est pas envisageable avant la généralisation des nouvelles techniques de navigation aérienne.
Dans une question du 11 septembre (...)
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La modification apportée à l'installation existante étant considérée comme substantielle, le préfet a commis une erreur de droit en se bornant à arrêter des prescriptions additionnelles alors qu’il devait au (...)
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Cinq textes qui seront soumis au CSPRT du 19 mars 2013 font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 mars 2013.
Des modifications aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux et (...)
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Une consultation publique visant à modifier le décret du 1er décembre 2011 relatif à la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité est organisée jusqu'au 14 mars 2013.
Un (...)
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