Un projet de décret relatifs aux schémas de cohérence territoriaux (Scot) et aux plans locaux d’urbanisme (PLU) vient d'être mis en ligne par le ministère de l'Ecologie pour consultation publique.© LegalNews 2017Références  - Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 31 janvier 2011 - "Décret portant engagement national pour l’environnement et portant diverses dispositions favorisant la performance environnementale et énergétique des constructions” - Cliquer ici  - Projet de décret pris pour l’application des articles 12 et 20 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et portant diverses dispositions favorisant la performance environnementale et énergétique des constructions - Cliquer iciSources  Localtis, 10 février 2011, (...)