Intérêt à agir contre un permis de construire

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Un particulier a un intérêt à agir en recours pour excès de pouvoir contre le permis de construire de son voisin si la construction est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'il détient ou occupe régulièrement.

M. et Mme A., propriétaires d'une maison d'habitation en zone UC 1 du plan local d'urbanisme, ont obtenu du maire la délivrance d'un permis de construire pour l'extension de leur maison d'habitation.Mme B., une voisine, a contesté ce permis devant le tribunal administratif de Lyon qui en a prononcé l'annulation. Dans un arrêt du 5 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon rappelle qu'aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, "une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou (...)

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