Exclusion de la responsabilité des constructeurs : détermination de l'origine des désordres

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Le juge ne peut exclure la responsabilité de plein droit des constructeurs que si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Une société civile immobilière, propriétaire d'un immeuble à usage de salon de coiffure, a fait réaliser des travaux de rénovation de la toiture.Suite à l'apparition de fuites, la SCI a confié à l'entreprise A. des travaux de reprise sous la maîtrise d'oeuvre de la société B.Sa locataire se plaignant de nouvelles infiltrations, la SCI a obtenu une mesure d'expertise judiciaire confiée à M. Y.Se fondant sur une expertise amiable pour contester le rapport de l'expert judiciaire, la SCI a assigné la société B., l'entreprise A., leur assureur commun, et M. Y. et M. X. en indemnisation de ses préjudices et en remboursement des frais d'expertises.Après (...)

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