Politique de la ville et cohésion urbaine : adoption à l'Assemblée nationale

Urbanisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2014.

Un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été présenté au Conseil des ministres du 2 août 2013 et a été déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte a pour but de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville, de mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté et de mobiliser efficacement les politiques dites "de droit commun" dans les quartiers. Outre le volet social de la politique de la ville en vue d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain…) pour améliorer de façon concrète la vie des habitant, le volet urbain bénéficiera (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne