Le Conseil d'Etat rejette la requête d'une association qui demandait la restitution de La Joconde aux ayants droit de Léonard de Vinci au motif que le roi François 1er se serait approprié cette œuvre en application du "droit d'aubaine". Le tableau ne quittera pas les cimaises du Louvre et la requérante s'acquittera d'une amende pour procédure abusive.

L'association International Restitutions a saisi le Conseil d'Etat en vue de la restitution du portrait de Lisa Gherardini, dit A. ou Mona Lisa, réalisé par Léonard de Vinci. Elle soutenait que le roi François 1er se serait approprié cette œuvre en 1519, après la mort de l'artiste, en application du "droit d'aubaine" institué par une ordonnance de Louis XI du 21 avril 1475. Cette "décision" devrait selon elle être déclarée nulle et non avenue, (...)