Le TA de Dijon annule partiellement une délibération municipale qui soumettait une subvention à la mention "ne présenter aucun signe communautariste ou de risque d’activité de blanchiment".

Dans une délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal de la commune de Chalon-sur-Saône a voulu mettre en place un dispositif d’aide à l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville nommé "Boutique tremplin", consistant à octroyer aux petites entreprises une subvention d’un montant de 30 % du loyer du local commercial pendant la première année de son occupation, sous certaines conditions et dans certaines limites. Ce conseil municipal a notamment mis, au nombre de ces conditions "ne présenter aucun signe communautariste ou de risque d’activité de blanchiment". Trois conseillers municipaux (...)