L'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes été adoptée non pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales.

Par une délibération du 9 février 2017, le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé un dispositif régional de lutte contre le travail détaché prévoyant notamment l’introduction dans les marchés publics de la région de clauses spécifiques. Ainsi, l’annexe à la délibération prévoit, d’une part, l’introduction d’une clause précisant qu’il est "demandé aux entreprises attributaires" de fournir une attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché (...)