Suite à la modification de la liste des documents qui doivent être remis au pouvoir adjudicateur, par tout candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché, par le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une mise à jour du formulaire NOTI1, modèle de lettre pouvant être utilisé et adapté par l’acheteur public pour informer le candidat dont l’offre a été retenue et pour lui demander de produire les pièces, attestations et certificats nécessaires pour pouvoir lui attribuer le marché.© LegalNews 2017Références- Formulaire NOTI1 : information au candidat retenu - Cliquer ici - Notice explicative - Cliquer ici - Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de (...)