Guide sur les clauses sociales dans les PPP

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L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) a publié un guide pratique à l’intention des personnes publiques réalisé pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les contrats de type partenariat public–privé (PPP).© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des (...)

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