Quelles mesures pour valoriser et généraliser le statut de Scop tout en permettant à ces sociétés, un accès privilégié à la commande publique ?

Dans une question du 28 mai 2013, la députée Véronique Massonneau demande au ministre du Redressement productif quelles mesures il compte prendre pour valoriser et généraliser le statut de société coopérative ouvrière de production (Scop) tout en permettant à ces sociétés un accès privilégié à la commande publique. Le 10 décembre 2013, le ministre lui répond que le gouvernement a soutenu l'insertion dans les directives en cours d'adoption d'une disposition qui étend le dispositif de réservation actuellement limité aux structures d'insertion de personnes handicapées aux structures dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle des (...)