Publication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux.

Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017.Il s’adresse aux maîtres d'ouvrage soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le décret définit une mission de maîtrise d'œuvre pour les marchés publics globaux.Cette mission comprend les éléments de la mission définie à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, tout en étant adaptés à la spécificité des marchés publics globaux. L’objectif est d'encadrer les conditions d'exécution du marché (...)