Le seul fait d'avoir laissé trois chiens dans un chenil non suffisamment sécurisé ayant permis leur fuite ne caractérise pas une divagation, laquelle implique un abandon ou une absence de surveillance incompatible avec l'enfermement dans un chenil, fût-il insuffisant.

Trois chiens se sont échappés de leur enclos, ont pénétré dans la cour de Mme R. et ont attaqué la chienne de cette dernière.Mme R. a été mordue à la main par l'un des animaux alors qu'elle tentait de porter secours à sa chienne, laquelle a plus tard dû être euthanasiée en raison de ses blessures. La cour d'appel de Rouen a déclaré le propriétaire coupable de blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de trois mois par agression d'un chien. Les juges du fond ont énoncé que dès lors qu'il n'existait qu'un lien de (...)