Publication au Journal officiel de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation au sein de la commande publique.
Trois arrêtés en date du 27 juillet 2018 relatifs à la dématérialisation de la (...)
Lire la suite...
La Daj lance une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique jusqu’au 10 septembre 2018.
La Direction des affaires juridiques a ouvert le (...)
Lire la suite...
La réception, par le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, du projet de décompte final, établi par le titulaire du marché, est le point de départ du délai de trente jours imparti au maître d'ouvrage pour (...)
Lire la suite...
L’obligation de suspension de la signature du contrat, dit délai de stand steal, court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la notification qui lui a été faite du recours précontractuel (...)
Lire la suite...
La Direction des affaires juridques (Daj) du ministère de l'Economie a effectué, le 13 juillet 2018, une mise à jour de sa fiche technque portant sur les modalités de modification des contrats en cours (...)
Lire la suite...
Selon un avis de la cour de cassation, le comité d’entreprise d’une personne morale soumise à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics n’est pas considéré comme ayant été créé pour (...)
Lire la suite...
En cas de non reconduction d’un contrat public conformément à une stipulation de celui-ci, le juge peut seulement rechercher si elle est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à une indemnité (...)
Lire la suite...