Une réponse ministérielle précise qu'il peut y avoir plusieurs registres lors d'une procédure de déclaration d'utilité publique en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté.
Le sénateur Jean (...)
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Un arrêté relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 4 août 2011.
Ce texte concerne les (...)
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Un arrêté pris en vue de la modernisation du dispositif de collecte des données pour le recensement économique de l'achat public a été publié au Journal officiel du 4 août 2011.
Ce texte concerne les (...)
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La Commission européenne prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics.
Le 29 juillet 2011, la Commission européenne a annoncé une série de mesures pour stimuler (...)
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Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie précise que les indemnités dues lors de la conclusion d’une transaction sont assujetties à la taxe sur la valeur (...)
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En vertu d'un avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2011, l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 854,7 pour le mois (...)
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La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne une fiche technique relative aux offres anormalement basses, qui fournit aux acheteurs publics une méthode (...)
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