Le TA de Pau a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant la surveillance de la frontière franco-espagnole par drone et visant à prévenir les franchissements irréguliers de la frontière car il portait atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale des habitants des communes concernées.

Le préfet peut, sur le fondement des dispositions de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, autoriser les services de la police et de la gendarmerie nationale à recourir à des drones aux fins d’assurer la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier. Toutefois, il doit s’assurer qu’aucun moyen moins intrusif au regard du respect de la vie privée ne peut être employé. En l'espèce, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a (...)