A été publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 un arrêté du 18 septembre 2012 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 18 septembre 2012 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0256, 3 novembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la presse - Distribution - Taux unitaire de subvention - Aide au portage de presse