Publicité télévisuelle : renforcer la protection des enfants et des adolescents

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer considérablement le régime de protection des enfants et adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle dans les programmes destinés à la jeunesse.

Estimant qu'il revient au législateur de renforcer considérablement le régime de protection des enfants et adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle dans les programmes destinés à la jeunesse, des sénateurs ont déposé le 29 mai 2013 une proposition de loi en ce sens. Le texte s'articule autour de deux axes :- limiter strictement les effets de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse diffusés à la télévision ;- maîtriser les contenus publicitaires et renforcer les interdictions légales pour l'ensemble des services de communication (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 septembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 25 septembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 septembre 2024 :