Fait preuve d'un usage inapproprié et irrespectueux de la messagerie électronique passible d'une sanction d'exclusion d'un jour l'agent qui envoie un courriel à l'ensemble du personnel municipal pour manifester son agacement face au non-respect présumé par la commune de la règlementation applicable en matière de télétravail en période de crise sanitaire.

Un agent territorial s'est vu infliger par le maire de la commune une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un jour. Il lui était reproché un "usage inapproprié et irrespectueux de la messagerie électronique".L'agent avait en effet, le 7 décembre 2021, adressé un courriel à l'ensemble du personnel municipal, à la directrice générale des services et au service des ressources humaines indiquant "vous avez omis de parler du télétravail ! (...)