Un commentaire sur les réseaux sociaux relatif à un candidat à un marché public, ne révélant ni parti pris ni animosité personnelle, ne constitue pas une atteinte à l'impartialité de l'autorité concédante.

Par un avis d'appel public à la concurrence, la commune de Sevran a lancé une procédure ouverte tendant à la conclusion d'une délégation de service public pour la gestion du marché forain de la ville. Le conseil municipal a décidé d'attribuer cette délégation à l'une des deux candidatures déposées. Le candidat évincé a saisi le juge des référés du tribunal administratif en annulation de cette procédure. Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, par une ordonnance du 12 janvier 2024, annulé la procédure de passation. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 24 (...)