CMS Francis Lefebvre, conseil juridique sur le nouvel Euro PP sécurisé de 115 millions d'euros de La Foncière Verte

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La Foncière Verte, société contrôlée par la famille Petithuguenin – qui est également actionnaire majoritaire du groupe Paprec, spécialiste dans la gestion et le traitement des déchets industriels et ménagers –, a émis avec succès en juillet 2024 un nouvel emprunt obligataire au format Euro PP d'un montant total de 115 millions d'euros.

Les obligations, portant intérêt au taux de 7,50 % l'an et venant à échéance en juillet 2030, bénéficient de sûretés et sont admises aux négociations sur le marché Euronext Access à Paris.

Le produit de l'émission a notamment été utilisé pour refinancer partiellement l'Euro PP existant de La Foncière Verte.

L'opération a été arrangée par Octo Finances, en tant que chef de file.

Dans le cadre de cette opération, CMS Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil juridique en charge de la rédaction de la documentation. L'équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de Rosetta Ferrère, avocate associée et Myriam Issad, Délany Chelliah et Victor Delion, avocats.


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