Publication au JO d'une ordonnance visant à assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques dans un contexte d'accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en (...)
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La proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile a été rejetée par les députés en première lecture.
Une proposition de loi relative au financement des infrastructures de (...)
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L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme de signalement "J’alerte l’Arcep" et note une amélioration de la satisfaction des utilisateurs vis-à-vis de leurs opérateurs.
Le 4 février 2020, (...)
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Jusqu'au 12 décembre 2019, les entreprises intéressées sont invitées à donner leur avis sur un projet d'arrêté et un projet de décret portant sur l'attribution des fréquences 5G.
A la suite de (...)
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L’Arcep a transmis au gouvernement le cahier des charges pour l’attribution aux opérateurs des fréquences 5G.
Le 21 juillet 2019, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (...)
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L’Arcep met en demeure les opérateurs Orange, SFR et Free Infrastructure de respecter l’obligation de complétude des déploiements FttH pour un ensemble de points de mutualisation sur lesquels une part (...)
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Après son adoption au Sénat le 24 juillet 2019, la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation (...)
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