Blocage et déréférencement des sites miroirs

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L'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) est désigné aux fins de demander le blocage et le déréférencement des sites miroirs reprenant des contenus relevant des infractions prévues au 7 du I de l'article 6 de la LCEN.

Le décret n° 2023-454 du 12 juin 2023, publié au Journal officiel du 13 juin 2023, désigne l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction générale de la police nationale comme autorité administrative pouvant demander, en application de l'article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute mesure empêchant l'accès aux sites dits "miroirs". Un site miroir (...)

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