Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans : adoption à l'AN

Technologies de l'information
Outils
TAILLE DU TEXTE

La proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 8 mars 2023. Le 19 janvier 2023, une proposition de loi (n° 757) relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans a été déposée à l’Assemblée nationale. L’article 1er entend limiter l’utilisation des téléphones, tablettes et ordinateurs portables et assimilés au sein des structures de la petite enfance et des écoles maternelles et primaires, en imposant à ces établissements de prévoir à cet effet des règles restrictives qui concernent les professionnels d’encadrement. L’article 2 prévoit d’insérer des recommandations touchant à la bonne utilisation des écrans pour le jeune public dans (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :