Cahier de clauses de développement de téléservices web

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Un arrêté du 7 février 2023 portant approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web a été publié au Journal officiel du 5 mars 2023. Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.© LegalNews 2023

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