Neuf fournisseurs d'accès à internet ont été contraints de bloquer de manière définitive et illimitée dans le temps l’accès à un site contenant des propos jugés constitutifs de délit d’injure, de provocation et d’apologie de crimes contre l’humanité.

Le procureur de la République a fait assigner neuf fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès au site "democratieparticipative.biz", à défaut de pourvoir agir efficacement contre l’hébergeur, l’éditeur ou l’auteur puisque le site était dépourvu de mention légale permettant d’identifier le directeur de la publication. Sont notamment reprochés au site, des propos jugés constitutifs du délit d’injure, de provocation à la haine raciale et à la violence envers un groupe de personnes en raison de son origine ou de sa (...)