Chantage et délits de presse au moyen des réseaux sociaux : défendre son e-réputation grâce au droit pénal ?

Technologies de l'information
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le droit pénal offre plusieurs textes permettant de protéger son e-réputation lorsque que celle-ci est atteinte au moyen des réseaux sociaux. Michel Pasotti dresse un panorama des moyens de défense existants : qualification de menaces de diffamation ; incriminations prévues par la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; les limites du délit d’usurpation d’état-civil ; délit d’atteinte à la vie privée. L'auteur conclut que le délit de chantage apparaît comme le moyen de défense privilégié en présence de ce type d'atteinte, à condition que l’atteinte ait été précédée de menaces et qu’elle ait pour but l’obtention d’un avantage matériel.© LegalNews 2017SourcesLegalbiznext, 2009/12/28, Michel Pasotti - http://www.legalbiznext.com/Mots-clésDroit de l'internet - Droit de la presse - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :