Le gérant d'une entreprise spécialisée dans le conseil en sécurité informatique a diffusé sur le portail Internet de sa société des éléments permettant d'exploiter des failles de sécurité informatique. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise à disposition, sans motif légitime, de moyens conçus ou spécialement adaptés pour commettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données. Les premiers juges ont conclu à la relaxe : pour eux, le site de diffusion des informations litigieuses n'incitait en aucune façon à l'utilisation des codes informatiques à des fins malveillantes ou de piratage informatique. L'intention du prévenu était en effet d'informer le public des menaces existantes pesant sur les utilisateurs de programmes informatiques. Au contraire, le 12 mars (...)