Les sénateurs ont examiné le 19 janvier 2010 le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.© LegalNews 2017RéférencesJeux d'argent et de hasard en ligne : dossier législatif - Cliquer iciSources01net, 2010/01/20 - Cliquer iciLa Tribune, 2010/01/21, p. 15 - Cliquer iciComplémentsEdition spécialisée :"Le Sénat veut filtrer les sites illégaux de jeux d'argent" - Le Journal du net, 2010/01/22 - Cliquer ici "Jeux d'argent : les sénateurs n'ont pas bousculé le projet de loi" - Le Journal du Net, 2010/02/25 - Cliquer ici Source institutionnelle :"Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive" - Communiqué de presse du Sénat du 2 (...)
Brève : examen par le Sénat du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
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