Un vice entachant le bien-fondé d'une autorisation d'urbanisme est susceptible d'être régularisé dans les conditions qu'elles prévoient, même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet en cause.

Le maire d'une commune a délivré à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire. Un syndicat de copropriétaires a saisi le juge administratif tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ce permis de construire ainsi que du permis modificatif. Par un arrêt du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le permis de construire initial et le permis modificatif. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 11 mars 2024 (requête n° 463413), annule l'arrêt d'appel. La Haute juridiction administrative indique qu'un vice entachant le (...)