Une différence de rémunération de dix centimes par heure entre deux salariés accomplissant le même travail laisse présumer l'existence d'une discrimination, si cette différence de traitement n'est pas justifiée par des éléments étrangers à toute discrimination.

Licencié pour motif disciplinaire, un salarié, reconnu travailleur handicapé, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Nancy a condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour discrimination salariale fondée sur sa situation de travailleur handicapé.Elle a constaté que sa rémunération était inférieure de dix centimes par heure à celle de son collègue de travail accomplissant le même travail, faisant ainsi ressortir (...)