Condamnation de SFR pour ne pas avoir rétabli un accès à internet

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SFR a été condamné à payer 20.000 euros à un abonné pour ne pas avoir rétabli sa connexion.

Un abonné SFR n'obtenant pas le rétablissement de son abonnement téléphonique et d'accès à l'internet a saisi le juge de proximité. Par jugement du  20 décembre 2007, le juge de proximité donne huit jours à SFR pour que son abonnement soit rétabli, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard. N'obtenant toujours pas satisfaction, le particulier a demandé à la juridiction de proximité la liquidation de l'astreinte. Par une nouvelle décision, le juge de proximité est saisi d'une exception d'incompétence par SFR. Celui-ci décide de renvoyer l'examen de cette exception devant le tribunal d'instance de Vienne. Par jugement du 19 juin 2009, le tribunal d'instance de Vienne a déclaré la juridiction de (...)

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