Selon l’avocat général Szpunar, l’exploitant d’un magasin, d’un bar ou d’un hôtel qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par un utilisateur.

En l'espèce, un professionnel exploite un magasin dans lequel il propose un réseau Wi-Fi ouvert au public. En 2010, une oeuvre musicale dont Sony détient les droits a été illicitement proposée pour téléchargement via ce réseau. Le Landgericht München I (tribunal régional de Munich I, Allemagne), saisi du litige opposant Sony à l’exploitant, estime que ce dernier n’a pas violé lui-même les droits d’auteur concernés. Il envisage toutefois la possibilité de tenir l’exploitant pour indirectement responsable de cette violation en raison de l’absence de sécurisation de (...)