En maintenant pendant 18 mois l’indication du nom et de l'adresse d’une personne, révélés dans un forum de discussion sur lequel elle s’exprimait anonymement, alors qu’elle en demandait la suppression, le site internet a commis une faute qui a causé un préjudice moral à la victime.

M. X. participait sous un pseudonyme à des forums de discussion sur un site internet. Victime d’internautes qui, révélant sa véritable identité, divulguaient des informations touchant à sa vie privée et propageaient des propos malveillants, M. X. a sollicité la société gérante du site pour en obtenir la suppression, sans succès. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers a rejeté la demande de la victime. Par un arrêt du 15 décembre 2011, la cour d’appel de Montpellier a infirmé (...)