A supposer que la prescription interdise la prise en compte de manquements de l'éditeur de cinéma à ses obligations, l'auteur d'une oeuvre musicale demeure recevable à demander la résolution du contrat d'édition pour des manquements intervenus au cours de la période non couverte par la prescription.

Une société d'édition et de production de films a confié à un compositeur l'écriture et l'enregistrement de la bande sonore d'un documentaire consacré au film inachevé d'Henri-Georges Clouzot, "L'Enfer". Les parties ont conclu un contrat de commande et un contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale.Quelques années plus tard, à la suite de la transmission par le compositeur d'une proposition d'achat de droits d'exploitation d'un extrait de cette oeuvre musicale émanant d'une agence de publicité (...)