Droit d'auteur : la numérisation de vignettes de Tintin porte atteinte à l'intégrité de l'oeuvre

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dans un arrêt du 14 mars 2007, la cour d'appel de Paris a jugé que la reproduction, à des fins promotionnelles, de deux planches de Hergé en page d'accueil du site Internet de la société de ventes aux enchères Neret-Minet, "porte atteinte au droit à l'intégrité de son oeuvre dont jouit l'auteur". Les juges ont considéré que, "sous l'effet de la numérisation, les dessins ne présentent plus, ni la même netteté de traits, qui apparaissent brouillés, ni le même qualité de coloris, alors que le dessinateur Hergé était réputé, dans le monde de la bande dessinée, pour la précision extrême de son trait" ; ils ajoutent que la comparaison de ces dessins à ceux reproduits sur le site de la société Moulinsart "tintin.com" démontre que "la numérisation n'est pas compatible avec la qualité du trait et le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :