Le contexte, les conditions d'exposition à la vente et la publicité affectant négativement la valeur de la marque constituent un motif légitime de l'absence d'épuisement du droit de marque.

La société C., propriétaire de diverses marques "C.", a agi à l'encontre de la société D. pour contrefaçon et concurrence déloyale après que cette société eut acheté des produits de parfumerie et cosmétiques de marque "C." dépendant du stock d'un distributeur agréé de la société C. Dans un arrêt du 20 janvier 2009, la cour d'appel de Rennes a condamné la société D. pour usage illicite de la marque C. Les juges du fond ont retenu que "le contexte et les conditions d'exposition à la vente des produits C. ainsi que la publicité ayant accompagné l'opération commerciale de la société D. affectaient (...)