La profession élit son nouveau président

Les 22 délégués des cours d’appel composant le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont élu Thomas Denfer président pour un mandat de deux ans.

Titulaire d’un Master 2 en droit maritime, collaborateur du greffe du tribunal de commerce de Paris de 2008 à 2011, Thomas Denfer a ensuite été, de 2012 à 2015, responsable métier puis directeur juridique du GIE Infogreffe. Il est greffier associé du tribunal de commerce de Paris depuis juin 2016. Il a été élu membre du Bureau du CNGTC en janvier 2018 où, après avoir occupé la fonction de chargé de mission en 2018 et 2019, il a été élu vice-président en janvier 2020.

Il a été membre de la commission registre du commerce et des sociétés et inspecteur de greffes. Il a par ailleurs été membre de la commission Europe et affaires étrangères du CNGTC au titre de laquelle il a représenté régulièrement le Conseil national auprès de la Commission européenne dans le cadre des travaux d’interconnexion des registres de publicité légale entre États membres de l’Union européenne.

Il a également représenté le CNGTC au cours de l’audition de la France par le Groupe d’Action Financière internationale (GAFI), en juillet 2021, sur la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et plus généralement sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) comme outil d’efficacité de l’information sur les personnes morales.

Plus récemment, en octobre 2021, Thomas Denfer a représenté le CNGTC, d’une part, auprès des membres du G7 pour partager l’expérience des greffiers au titre de la mise en œuvre du RBE et, d’autre part, auprès du Conseil de l’Europe qui mène, sur délégation de la Commission européenne, une évaluation sur la bonne application par les États membres de la 4e directive anti-blanchiment.

Thomas Denfer commente : « L’actualité du Conseil national des greffiers s’annonce dense, avec le récent transfert de compétence en matière d’hypothèques maritimes, l’implication continue des greffiers dans la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou encore la mise en œuvre de la loi "confiance". De nouveaux défis sont encore à relever pour la profession et, avec le Bureau que j’ai constitué, nous serons au rendez-vous. L’excellence du service que nous nous devons de rendre allie diverses facettes dans l’exercice de notre métier : présents aux côtés des juges, accessibles aux chefs d’entreprises, attentifs à la vie de nos territoires, et résolument tournés vers l’avenir, voilà le cap qui est et sera encore le nôtre ces prochaines années. »

Les greffiers à la croisée des mondes judiciaire et économique

Officiers publics et ministériels, les greffiers des tribunaux de commerce assurent une mission de service public déléguée par l'État. Leurs missions sont de deux ordres, judiciaires et économiques. En tant que membres du tribunal de commerce, ils agissent au service du justiciable, des juges et des auxiliaires de justice et assurent la tenue de registres de publicité légale, dont le registre du commerce et des sociétés. Les greffiers des 141 juridictions commerciales au sein desquelles ils officient, en métropole et en outre-mer, sont en contact direct avec les chefs d’entreprises pour l’accomplissement de leurs formalités et pour répondre à leurs attentes du quotidien.

Le nouveau Bureau du CNGTC

Conformément aux dispositions du code de commerce (R.741-17), le collège électoral a également élu un nouveau vice-président ainsi que les nouveaux membres composant le Bureau national :

Victor Geneste, Vice-Président, greffier au Mans

Thierry Marquet-Paquier, secrétaire, greffier à Boulogne-sur-Mer

Françoise Printems, trésorière, greffier à Tours

Bertrand Dubujadoux, chargé de mission, greffier à Cusset

Stanislas Doucède, chargé de mission, greffier à Aix-en-Provence

Sophie Heurley, chargée de mission, greffier à Narbonne