Brown Rudnick développe à Paris son expertise "compliance" et enquêtes internes avec l’arrivée d’Olivier Dorgans, avocat spécialiste des questions de criminalité économique, et notamment de la réglementation relative aux sanctions et contrôles à l'export, à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le cabinet d’avocats international Brown Rudnick LLP a annoncé l’arrivée – au sein de son bureau parisien – d’Olivier Dorgans, avocat spécialisé en compliance et enquêtes internes, en tant que counsel. Il rejoint le département "Compliance, enquêtes internes et droit pénal des affaires", qui se renforce également avec les arrivées simultanées du collaborateur mid-level Paul Charlot à Paris et du collaborateur senior Anupreet Amole à Londres.
Olivier Dorgans intègre l’équipe transmanche de Brown Rudnick composée d’avocats civilistes et de common law entre Paris et Londres qui accompagne les entreprises sur des enjeux complexes d’arbitrages et contentieux internationaux, de restructuring, et de grands projets.
Une expertise anglo-saxonne de compliance adaptée aux besoins spécifiques du au marché français
Brown Rudnick – qui ancre son approche dans une culture des affaires résolument tournée vers les enjeux internationaux des entreprises – possède une expertise compliance et enquêtes internes reconnue notamment relative aux mesures préventives anti-corruption imposées par la réglementation américaine (Foreign Corrupt Practices Act) et britannique (UK Bribery Act) mais également liée à la mise en œuvre de "transactions pénales" auxquelles un nombre croissant de grandes entreprises françaises ont été soumises (Alcatel, Technip, Total, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, etc.), récemment introduites en droit français par la loi "Sapin 2" (convention judiciaire d’intérêt public).
Avec l’arrivée d’Olivier Dorgans, qui travaillera en étroite relation avec Mark Beardsworth à Londres et Stephen Best à New York et Washington DC, associés co-responsables du département "Compliance, enquêtes internes et droit pénal des affaires" du cabinet, le bureau parisien illustre sa volonté de répondre à une demande nouvelle de la part des entreprises incitées par le législateur français à moderniser leurs dispositifs de conformité. "Les enjeux de compliance en France deviennent incontournables, les entreprises vont devoir mener des évaluations systématiques de leurs programmes anti-corruption", expliquent Mark Beardsworth et Stephen Best.
Un cadre réglementaire renforcé par la loi "Sapin II"
Promulguée en fin d’année, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi "Sapin II"), dote la réglementation française d’un arsenal juridique conforme aux meilleurs standards internationaux. "Les impacts opérationnels pour les entreprises visées par cette nouvelle loi, les risques pour les entreprises et leurs dirigeants et les attentes de l’Agence française anti-corruption nouvellement créée sont les questions nouvelles auxquelles nos clients vont faire face", explique Sébastien Bonnard, managing partner du bureau parisien de Brown Rudnick LLP. Un certain nombre d’entreprises présentes à l’international – plus familières de la réglementation américaine et britannique à portée extraterritoriale – n’ont toutefois pas attendu cette réforme pour mettre en place ou renforcer leurs programmes de compliance, dont l’effectivité reste cependant difficile à appréhender. "Ce sont notamment ces acteurs économiques qui sont en demande d’un conseil global préventif qui intègre à la fois les dernières évolutions réglementaires françaises mais également les réponses opérationnelles à apporter à ces nouvelles obligations de compliance et les questions d’articulation avec les juridictions étrangères" ajoute-t-il.
Forts de 8 années d’expérience acquises au sein de cabinets anglo-saxons de premier plan, Olivier Dorgans a développé une solide expertise sur l’ensemble de ces questions de criminalité économique. Il intervient depuis plusieurs années aux côtés d’entreprises françaises et étrangères dans la conduite d’enquêtes internes et la mise en place de programmes de conformité, aussi bien dans un contexte d’application extraterritoriale des règles de sanctions anti-corruption et anti-blanchiment américaines et britanniques que du renforcement des exigences réglementaires françaises.
"L’arrivée d’Olivier Dorgans et le renforcement global des équipes à Paris et Londres au sein du département Compliance, enquêtes internes et droit pénal des affaires s’inscrit parfaitement dans la stratégie de Brown Rudnick : étoffer les expertises d’une équipe de pointe resserrée entre Paris et Londres en capacité d’interpréter avec précision, en droit civil et en common law, les dernières évolutions législatives pour accompagner et sécuriser les projets d’investissement des établissements financiers et grands groupes cotés et non cotés en France et à l’international", conclut Nicholas Tsé, co-responsable de la pratique international dispute resolution au sein du cabinet.
Biographie d’Olivier Dorgans
Olivier Dorgans, 33 ans, a été successivement diplômé d’un Bachelor of Arts in law de l’Université de Cambridge (2006) ; d’une Maîtrise en droit privé français et anglais de l’Université Paris II Panthéon-Assas (2006) ; d’un Master 2 professionnel en droit des affaires et fiscalité à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et HEC Paris (2009) et d’un Master en Arts de l’Université de Cambridge (2009). Il est inscrit au barreau de Paris.
Il a notamment collaboré au sein des cabinets anglo-saxons à Paris et Bruxelles : Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP (2009-2015) puis DLA Piper (2015-2017) avant de rejoindre Brown Rudnick LLP en qualité de counsel au sein du département "Compliance, enquêtes internes et droit pénal des affaires".
Olivier a acquis une solide expérience dans la mise en place ou la refonte de programmes de conformité et, plus généralement, dans la prévention et la maîtrise de ces risques réglementaires. Il a également accompagné plusieurs grands groupes français dans le cadre d’enquêtes internes, notamment fondées sur l’application
extraterritoriale des réglementations américaines et britanniques.
Ses domaines de compétence couvrent différents aspects du droit des sanctions économiques, des contrôles à l'exportation et l'importation, et de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Il représente des entreprises françaises et étrangères devant un grand nombre de régulateurs européens et américains.
Olivier Dorgans parle couramment le français et l’anglais.
Biographie de Paul Charlot
Paul Charlot, 28 ans, a été successivement diplômé d’un Bachelor of Arts in law de l’Université de Cambridge (2009) ; d’une Maîtrise en droit privé Français et Anglais de l’Université Paris II Panthéon-Assas (2011) ; d’un Master en droit du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2011) et d’un Master of Arts de l’Université de Cambridge (2013). Il est inscrit au barreau de Paris.
Il a notamment collaboré au sein de cabinets Français et anglo-saxons à Paris: Gide (2013-2015) et DLA Piper LLP (2016-2017) avant de rejoindre Brown Rudnick en qualité de collaborateur mid-level au sein du département "Compliance, enquêtes internes et droit pénal des affaires".
Paul Charlot parle couramment le français, l’anglais et l’espagnol.
Biographie de Anupreet Amole
Anupreet Amole, 35 ans, a été diplômé d’un Bachelor of Arts en Histoire de l’University College London
Il a notamment collaboré au sein du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer à Londres avant de rejoindre Brown Rudnick en 2017 en qualité de collaborateur senior au sein du département "Compliance, enquêtes internes et droit pénal des affaires".
Anupreet Amole parle couramment l’anglais.
