Un décret publié au Journal officiel du 27 juillet 2011 précise les modalités d'exercie de la profession d'huissier de justice en qualité de salarié.
Le texte définit les conditions selon lesquelles les (...)
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SJ Berwin a conseillé le groupe Amcor dans le cadre de la cession au groupe japonais Nipro de sa branche "Glass Tubing", spécialisée dans la fabrication de tubes de verre et d'ampoules à destination notamment des (...)
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En octobre 2008, le fond Européen d'investissement (EIF), filiale à 100% de la Banque Européenne d'Investissements, a signé un Accord de Financement avec l'État français et la Région du Languedoc-Roussillon. Cet (...)
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Le cabinet GGV Grützmacher/ Gravert/ Viegener a conseillé la société allemande de gestion de portefeuilles Union Investment dans son nouveau partenariat en France avec le promoteur de centres commerciaux (...)
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Le Tribunal de commerce de Pontoise a autorisé l'offre de reprise de la société Osny Pharma présentée par Cenexi, filiale de Phinex SA.
Osny Pharma, société spécialisée dans le développement et (...)
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La Cour de cassation rappelle que l'avocat n'a pas à justifier d'un pouvoir spécial pour déclarer la créance d'un tiers.
Dans un arrêt rendu le 31 mai 2011, la Cour de cassation retient qu'une déclaration (...)
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Norton Rose LLP, cabinet d'avocats d'affaires international, a conseillé Sofiprotéol, acteur financier et industriel de la filière française des huiles et protéines végétales, via son holding Soprol, à (...)
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SJ Berwin a conseillé la société Guccio Tolomei, qui a présenté une offre conjointe avec le Groupe Royer, dans le cadre de la reprise des actifs et activités des sociétés de Luxat Développement, Pare Gabia et (...)
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Jean-Philippe Ruffié, Avocat Associé au cabinet Lexia, société d'avocat commente l'arrêt du Conseil d'Etat "Commune de Beziers" du 21 mars 2011.
Cet arrêt intervient logiquement dans (...)
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SJ Berwin a conseillé Makheia Group à l'occasion de l'acquisition de l'agence digitale La Forme.
Premier groupe français de création de contenus pour les entreprises, coté sur Alternext Paris, Makheia (...)
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Allen & Overy conseille les banques dans le cadre d'un financement bancaire de 500.000.000 euros et les chefs de file pour la première émission obligataire de 500.000.000 euros de Total Infrastructures Gaz (...)
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Bérenger Meuke, docteur en Droit des Affaires et membre des Barreaux de Lyon et du Cameroun commente la validité d'un pacte d'actionnaires précédent les statuts et la constitution de la société, en OHADA.
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Norton Rose LLP, cabinet d’avocats d’affaires international, a conseillé Delta Holding, groupe industriel marocain côté à la bourse de Casablanca à l’occasion de la privatisation de la Société de Sel de (...)
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