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Procédure en ligne obligatoire pour toute postulation devant une cour d’appel

Depuis le 1er septembre 2011, la procédure en ligne est obligatoire pour toute postulation devant une cour d’appel, et ce en application d’un arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie (...)

DLA Piper conseille le groupe Blount International, Inc.

Le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper a conseillé le groupe Blount International, Inc. dans le cadre de l'acquisition de Finalame et de ses filiales françaises et mexicaine, PBL SAS, FMIA SARL, et PBL (...)

Ashurst LLP conseille Amundi et Amundi Private Equity Funds

Le cabinet d'avocats international Ashurst LLP a conseillé le groupe Amundi et sa filiale Amundi Private Equity Funds, dans le cadre de la cession de leur participation dans le fonds secondaire SGAM Al Kantara LP. (...)

Clifford Chance conseille le consortium Clayton, Dubilier & Rice, AXA Private Equity et la Caisse de dépôt et placement du Québec

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé le consortium Clayton, Dubilier & Rice, AXA Private Equity et la Caisse de dépôt et placement du Québec sur l'acquisition du groupe Spie (...)

Les mesures fiscales annoncées par le Gouvernement

Le Conseil des Ministres a examiné le 31 août 2011 le plan de réduction des déficits publics qui avait été présenté par le Gouvernement le 24 août et qui devrait conduire à une économie de 1 milliard (...)

Avenant CCN du personnel des cabinets d'avocats

Un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats a été publié au Journal officiel du 3 septembre 2011. Un avenant à la convention (...)

Fabien Zivy devient chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence

Fabien Zivy succède à Irène Luc, magistrate, qui a rejoint la cour d'Appel de Paris le 29 août. L'Autorité adresse à cette dernière ses vifs remerciements pour la contribution remarquable qu'elle a apportée à (...)

Quatre nouveaux collaborateurs pour CBR & Associés

CBR & Associés renforce ses départements corporate, contentieux et médias avec l’arrivée de Pierre Tissot, Caroline Monti, Hetty Hoedts et Chloé Brotons en qualité de collaborateurs. Depuis sa (...)

Le cabinet Lefèvre Pelletier & Associés conseille MRM

MRM a signé un accord avec la société Foncière LFPI en vue de céder au cours du 4e trimestre 2011 deux actifs de bureaux, d'une valeur de 39,6 M€, entièrement loués : un immeuble de 5 900 m² situé quai (...)

Loi LOPPSI II : circulaires

Deux circulaires relatives à la loi dite "LOPPSI II" d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des (...)

Revalorisation du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire : circulaire

Une circulaire du 9 août 2011 relative à la mise en oeuvre de la revalorisation du régime des magistrats de l'ordre judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 (...)

Mesures conservatoires après ouverture d'une succession et procédure en référé

Organisation de la procédure d'apposition de scellés après décès, définition de la procédure en la forme des référés. Un décret du 1er septembre 2011, publié au Journal officiel du 2 septembre 2011 (...)

Mesures conservatoires après ouverture d'une succession et procédure en référé

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