La proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 28 mars 2024. Le 17 octobre 2023, une proposition de loi (n° 1751) créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article 1er crée un nouveau chapitre dans le code pénal qui institue trois nouvelles infractions : - l’homicide routier (article 221‑19 du code pénal) ;- les blessures routières entraînant une ITT supérieure à trois mois (article 221‑20) ;- les blessures routières entraînant une ITT inférieure ou égale à trois mois (article 221‑21). Ces infractions sont caractérisées dès la première circonstance aggravante. En l’absence de (...)