Les propos pour lesquels l'opposant au maire a été condamné pour diffamation n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression d'un opposant politique, dans le contexte d'une campagne électorale marquée par une polémique concernant un projet de lotissement. C'est à tort que les juges du fond ont refuser à leur auteur le bénéfice de la bonne foi.
A l'occasion des élections municipales de 2020, le journal télévisé de France 3 a diffusé un reportage au sujet d'un projet de lotissement ayant donné lieu à la déclaration suivante d'un membre de la liste d'opposition au maire et engagé dans l'association "Non au PLU" : "il y a la propriété d'un élu de la municipalité qui est en fait en quasi fin de mandat a dû penser à convaincre ses collègues de l'intérêt d'urbaniser pour (...)
