La partie qui n’a pas contesté la clause arbitrage dans le délai prévu au contrat l’a acceptée, dès lors que les parties dans leurs relations commerciales anciennes utilisaient le contrat verbal suivi d’une confirmation écrite contenant une clause d’arbitrage.

La société E. a acheté à M. X. 180 tonnes de blé par contrat conclu verbalement et confirmé le jour même par un écrit contenant une clause compromissoire. En réponse à la demande de livraison du blé, M. X. a contesté son consentement au contrat et à la clause d'arbitrage. La chambre arbitrale de Paris a accueilli la demande de dommages-intérêts présentée par la société E.La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2009, a débouté M. X. de sa demande. Celui-ci fait alors un pourvoi en cassation.M. X fait grief à l'arrêt (...)