Une circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce a été publiée au BOMJ le 30 juin 2016.

Une circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) le 30 juin 2016. Elle rappelle notamment que l'élection des juges consulaires procède de l'élection des délégués consulaires et celle des juges consulaires à proprement parler et organise ces élections.  Les nouvelles élections des délégués consulaires auront lieu le 2 novembre 2016, soit postérieurement à celle des juges consulaires devant avoir lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2016. Conformément à (...)