La perte de certains clients d’une société d’expertise comptable est non dissociable de l'ensemble de la clientèle de la société. Cette perte ne peut donc pas faire l’objet d’une dépréciation déductible des résultats imposables..

Une société d'expertise comptable a comptabilisé une provision, puis une dépréciation d’actif, pour perte de clientèle.A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a remis en cause la provision pour dépréciation d'immobilisation incorporelle et la charge de mise au rebut de clients, a réintégré les montants correspondants dans le résultat imposable des exercices concernés, et a en conséquence mis à la charge de la société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés. La société soutienait que la clientèle (...)