Lors de son déplacement en Asie, la ministre de l’Economie a signé un avenant à la convention fiscale bilatérale franco-malaisienne sur l’échange de renseignements, ainsi qu’un avenant à la convention fiscale franco-singapourienne sur l’échange d’information. Ce deuxième avenant offre à Singapour la douzième signature qui la fait sortir de liste grise OCDE. Par ailleurs, la ministre a souhaité renforcer la coopération financière avec ces deux pays alors que la Malaisie occupe la première place mondiale de la finance islamique et que Singapour regroupe les responsables des fonds souverains les plus importants au monde. © LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service (...)
Signature d'avenants aux conventions fiscales bilatérales franco-malaisienne et franco-singapourienne
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture