Alors que le rapport sur la contribution climat-énergie n’a pas encore été remis au ministre de l’Ecologie, quelques mesures ont déjà été dévoilées. Le président de la conférence d’experts sur la (...)
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Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France. Une société britannique, titulaire des droits relatifs à l’utilisation de son nom et de son image, les a cédés par contrat du au (...)
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Le 19 mars 2009, l'Assemblée nationale a adopté le collectif budgétaire 2009 destiné à financer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février 2009. Le gouvernement et la (...)
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Le 11 mars 2009, les députés ont adopté en commission des Finances un amendement au deuxième collectif budgétaire de 2009 prévoyant une révision des bases locatives servant au calcul des impôts locaux. Ces (...)
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Les articles 43 de la loi de finances rectificative pour 2007 et 44 de la loi de finances rectificative pour 2008 ont aménagé les reports d’imposition prévus à l’article 151 nonies du code général des (...)
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Le 30 janvier 2009, le Centre d'analyse stratégique, rattaché à Matignon, a publié un rapport Intitulé "Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?", dans lequel il s'exprime sur les conséquences (...)
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